Actus
Le prochain atelier de généalogie aura lieu le jeudi 18 mars 2021 de 9H00 à 11H00 au sein de la MCMG. Venez rechercher vos ancêtres ‘Vini sasé chimen to gangan’. Atelier gratuit, ouvert à tous et sans inscription.
Dernier numéro "Le Jeune Historien Guyanais n°8 : "Esclave en Guyane : 1652 - 1848"
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Présentation du dépôt légal
Les Archives Territoriales de la Guyane sont un pôle associé de la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour la collecte du dépôt légal « imprimeurs » et « éditeurs » en Guyane.
Le dépôt légal a été institué en France par François Ier en 1537 (ordonnance de Montpellier). Il vise à l’exhaustivité pour permettre :
· la collecte de la production éditoriale française, la constitution et la conservation d’un patrimoine irremplaçable, mémoire de la collectivité nationale.
· la constitution et la diffusion de la Bibliographie nationale française, dans laquelle est signalée tout document déposé.
· la consultation de ces documents par le public.
Types de documents soumis à ce dépôt
Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Le fait de se soustraire volontairement à l'obligation de dépôt légal est puni d'une amende de 75 000 euros.
Pour télécharger les documents :
- Déclaration de dépot légal - Editeur livres
- Déclaration de dépôt légal : Editeur périodiques (Déclaration initiale)
- Déclaration du dépôt légal : Editeur périodiques (Déclaration annuelle globale)
Où déposer les documents :
Archives Territoriales de la Guyane
Dépôt légal
85 Avenue Jean-Marie Michotte